Questions aux partis

Question 1 : Climat et énergie | KYOTOplus

Votre parti soutiendra-t-il les objectifs et les cibles de KYOTOplus en matière de réduction des émissions?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 2 : Climat et énergie | L’abandon graduel de l’énergie nucléaire

Il est vital que le Canada élabore un plan exhaustif qui l’amènera à abandonner graduellement le recours à l’énergie nucléaire. Cette démarche reconnaît que nous agirions de façon irresponsable si nous continuions à générer d’autres déchets hautement radioactifs (qui le demeureront pendant des millénaires) et à imposer un fardeau inacceptable sur les futures générations canadiennes.

Votre parti appuiera-t-il un plan exhaustif qui comportera un échéancier ferme assurant l’élimination graduelle de l’énergie nucléaire au Canada?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 3 : Climat et énergie | Les subventions à l’industrie nucléaire

Énergie atomique du Canada limitée (EACL) est la société d’État qui conçoit les réacteurs CANDU et d’autres technologies nucléaires et en fait la mise en marché. Cette société a reçu plus de 20 milliards $ en subventions fédérales depuis sa création en 1952. Entre autres, EACL a reçu plus de 200 millions $ en subventions fédérales pour concevoir un nouveau réacteur – le CANDU amélioré. L’industrie nucléaire canadienne demande actuellement des subventions supplémentaires, des centaines de millions de dollars, pour assurer la vente du réacteur prototype à l’Ontario. Au cours de ses 50 ans d’existence, EACL n’a vendu qu’une seule technologie de réacteur, celle du CANDU-6.

Votre parti mettra-t-il fin aux subventions accordées à Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et refusera-t-il d’accorder à l’Ontario les subventions nécessaires pour l’achat d’un réacteur CANDU amélioré?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 4 : Climat et énergie | Les sables bitumineux de l’Alberta

Selon les estimations, d’ici 2020, l’exploitation des sables bitumineux rejettera dans l’atmosphère plus de 141 millions de tonnes de gaz à effet de serre, et ce chaque année, ce qui est plus que les émissions émises actuellement par tous les véhicules motorisés au Canada. Plusieurs personnes vivant en aval des sables bitumineux sont, selon les diagnostics, atteintes d’une forme rare de cancer et d’autres troubles du système immunitaire, des affections probablement causées par la pollution provenant de l’exploitation des sables bitumineux, en amont.

Votre parti appuiera-t-il un moratoire sur tout nouveau projet d’exploitation des sables bitumineux?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 5 : Les aliments et l’agriculture | Les aliments génétiquement modifiés

Des études menées auprès du public indiquent que plus de 80 % des Canadiens et des Canadiennes veulent une loi imposant l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés (GM). Cette réglementation a déjà été adoptée dans 40 pays. En avril 2004, le gouvernement fédéral a adopté un protocole d’étiquetage « volontaire ». À ce jour, les consommateurs canadiens n’ont pas vu une seule étiquette les informant de la présence d’ingrédients GM dans les aliments.

Votre parti proposera-t-il un projet de loi sur l’étiquetage obligatoire des aliments génétiquement modifiés et imposera-t-il un moratoire immédiat sur l’approbation de toute nouvelle culture et tout nouvel aliment GM jusqu’à ce que la procédure gouvernementale destinée à évaluer les risques des produits GM soit révisée et renforcée de façon à satisfaire de strictes normes scientifiques, fondées sur le principe de précaution?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 6 : Les océans | Des réserves marines nationales

Moins de 0,5 % des océans du Canada sont protégées, malgré l’existence de preuves scientifiques irréfutables démontrant l’efficacité des réserves comme outils de protection des ressources marines, dont les pêcheries. Bien que le Canada projette de créer un réseau de zones de protection marines (ZPM) d’ici 2012, notre pays est loin d’être un chef de file si l’on considère la superficie des zones protégées. En comparaison avec tous les autres pays développés, le Canada se traîne les pieds pour ce qui est des ressources financières allouées à ces fins.

Votre parti appuiera-t-il la création d’un réseau de zones de protection marines représentatives, notamment la conversion de 25 % des eaux canadiennes en réserves marines (zones sans prise) d’ici 2012? Soutiendra-t-il la mise en réserve de 40 % des eaux internationales pour la création de réserves marines, un objectif à long terme?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 7 : L’eau | Les politiques nationales en matière d’eau

Le Canada ne possède sur son territoire qu’une petite fraction des ressources renouvelables d’eau douce de la planète (6,5 %), et le taux est encore plus modeste (2,5 %) pour ce qui est des eaux géographiquement accessibles sans l’apport de grandes infrastructures nuisibles. De plus, les espèces envahissantes, les polluants organiques persistants, les perturbateurs du système endocrinien et l’appauvrissement des réserves d’eau souterraines sont tous des facteurs qui produisent un impact sur les réserves d’eau potable. Les réglementations qui permettent l’embouteillage d’eau à des fins d’exportation et le détournement des cours d’eau menacent aussi l’intégrité de nos ressources aqueuses. Nous ne pouvons continuer de prendre ces ressources pour acquises, notamment dans un contexte de réchauffement planétaire. L’accès à de l’eau potable en quantité abondante assure la santé de notre population et celle de notre économie.

Votre parti élaborera-t-il une stratégie pancanadienne exhaustive en matière d’eau, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Premières nations et les organismes communautaires, d’ici 2010? Mettra-t-il en place notamment une loi assurant la gestion viable des eaux au moyen de certaines mesures, comme la mise en place de normes nationales assurant l’efficacité des appareils ménagers en matière d’économie d’eau, d’interdictions plus musclées concernant l’exportation des eaux libres, et de normes fédérales ayant force obligatoire pour ce qui est de la qualité de l’eau potable et du traitement des eaux usées?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 8 : L’eau | La conservation des lacs naturels

La Loi sur les pêches fédérale contient une porte de sortie qui permet de convertir des lacs naturels bien portants en réservoirs de résidus miniers – des dépotoirs de déchets miniers toxiques –, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Il existe d’autres méthodes pour traiter, de façon plus sécuritaire, les résidus miniers, qui ne portent pas atteintes aux écosystèmes des eaux douces ni à la qualité des eaux souterraines.

Votre parti protégera-t-il les lacs et les sources d’eau souterraines du Canada en veillant à ce qu’aucun lac ne se retrouve sur la liste du REMM, en vertu de l’annexe 2 de la Loi sur les pêches?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 9 : La biodiversité | Les espèces en péril

Les espèces en péril du Canada et autres espèces à risque ne sont pas adéquatement protégées parce que la Loi sur les espèces en péril fédérale n’est pas pleinement appliquée. Le taux des espèces à risque qui figurent sur la liste canadienne des espèces en péril et qui font l’objet d’un plan de rétablissement n’atteint pas le 1 %.

Votre parti appuiera-t-il une application immédiate de la Loi sur les espèces en péril en mettant en œuvre, d’ici 2009, des stratégies de rétablissement et des plans d’action qui identifieront et protègeront les habitats de toutes les espèces figurant à la liste avant 2008?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 10 : La biodiversité | Les milieux naturels

Peu de pays dans le monde peuvent se vanter d’avoir sur leur territoire les milieux naturels et les espèces sauvages que le Canada possède d’un océan à l’autre. Face à l’accélération rapide des changements climatiques et d’autres menaces, le Canada doit agir rapidement pour sauvegarder son patrimoine naturel. Pour ce faire, il doit assurer la protection d’au moins 50 % de ses milieux naturels.

Votre parti s’engage-t-il à : augmenter, de façon significative, le nombre d’aires protégées au Canada, notamment sur les territoires couverts de grandes forêts intactes, comme la forêt boréale et les écosystèmes de l’Arctique canadien, en établissant des réseaux interreliés d’aires protégées et en mettant en œuvre des plans régionaux pour l’utilisation du territoire avant d’approuver des projets industriels de grande envergure, dont le projet de pipeline de la vallée du Mackenzie et le projet d’expansion de l’exploitation des sables bitumineux; annoncer, d’ici 2009, l’octroie de fonds et la mise en œuvre d’un plan pour parachever et gérer le réseau canadien de parcs nationaux, de réserves nationales de faune et de sanctuaires d’oiseaux migrateurs?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 11 : La pollution toxique | La santé et l’environnement

Des substances qui contaminent l’environnement sont introduites dans notre air, notre eau et nos aliments et produisent d’importants effets délétères sur la santé des Canadiens et des Canadiennes. Selon Santé Canada, les coûts de soins de santé directs et la perte de productivité découlant de facteurs environnementaux s’élèvent entre 46 et 52 milliards $ par année.

Votre parti interviendra-t-il au Parlement pour amender la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE) et mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport multipartite émis en avril 2007 par le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes? Notamment, selon ces recommandations, les entreprises devraient porter le fardeau de la preuve et démontrer l’innocuité des produits chimiques, dégageant le gouvernement de l’obligation d’en prouver la nocivité. Le rapport recommande aussi la mise en place immédiate de mesures importantes pour protéger les populations contre une exposition à une substance dont la toxicité a été scientifiquement prouvée.

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 12 : La pollution toxique | La pollution de l’air

Un récent rapport de l’Association médicale canadienne estime que 700 000 Canadiens et Canadiennes mourront prématurément au cours des deux prochaines décennies, victimes de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air.

Votre parti est-il prêt à mettre en place, d’ici la fin 2008, des objectifs nationaux et régionaux en matière de réduction des émissions de substances polluantes nocives, comme les oxydes d’azote, le dioxyde de souffre, des composantes organiques volatiles et de matières particulaires? Ces objectifs doivent être fondés sur des normes de qualité d’air strictes qui protègent tant l’environnement que la santé des populations humaines, notamment la santé des populations vulnérables.

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 13 : La démocratie | Une déclaration des droits environnementaux

À ce jour, de nombreuses lois et politiques canadiennes en matière de santé et d’environnement ont moins de mordant que celles d’autres pays. Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d’une déclaration des droits environnementaux musclée pour les protéger des toxines et d’autres dangers environnementaux.

Votre parti appuiera-t-il l’adoption d’une déclaration des droits environnementaux qui : établirait le droit des citoyens à un environnement sain; imposerait au gouvernement fédéral un mandat public qui l’obligerait à gérer et protéger l’environnement pour le bien-être des générations actuelles et futures; permettrait aux Canadiens et Canadiennes de prendre des mesures exécutives contre le gouvernement fédéral pour tout manquement à son mandat public; garantirait un accès raisonnable à l’information environnementale pour permettre aux citoyens et citoyennes de prendre des décisions éclairées; donnerait aux citoyens et citoyennes le droit de participer aux décisions ayant trait à l’environnement?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 14 : Une économie viable | Des tarifs sur le carbone

Aujourd’hui, les Canadiens et les Canadiennes reconnaissent le fait que l’économie et l’environnement sont les deux côtés d’une même médaille. L’une des raisons pour lesquelles nous sommes aux prises avec des problèmes environnementaux, comme la piètre qualité de l’air et l’accélération des changements climatiques, est que les politiques gouvernementales ne communiquent pas les bons messages aux acteurs économiques. Nos politiques fiscales subventionnent souvent des comportements économiques qui peuvent être nuisibles pour l’environnement et la stabilisation du climat, favorisant ainsi un modèle de développement destructeur – comme l’exploitation des sables bitumineux – au lieu d’encourager des approches au développement plus durables. Ces politiques dépassées sont à la fois économiquement coûteuses et non viables sur le plan environnemental.

Votre parti mettra-t-il en place une tarification du carbone au moyen de taxes ou d’un système de quotas et d’échanges pour les émissions de gaz à effet de serre? Si tel est le cas, utilisera-t-il les revenus pour financer d’autres initiatives visant à réduire les émissions tout en soutenant les Canadiens et les Canadiennes à faible revenu? De plus, écourtera-t-il, dès maintenant, la période d’élimination graduelle des déductions liées à l’amortissement accélérée accordées à l’industrie des sables bitumineux?

Réponse: Bloc | Conservateurs | Verts | Libéral | NPD

Question 15 : Une économie viable | La responsabilité nucléaire

Selon l’actuelle Loi sur la responsabilité nucléaire, les contribuables canadiens portent le fardeau de la plus grande part de la responsabilité civile liées aux installations nucléaires privées.

Votre parti appuiera-t-il un plan de responsabilité nucléaire doté d’une législation qui imposera une comptabilité analytique complète en matière d’énergie nucléaire? Un plan qui transfèrera en totalité la responsabilité et les coûts d’assurances liés à l’énergie nucléaire et aux installations de gestion des déchets à long terme vers les tarifs d’électricité? Un plan qui mettra fin à toute subvention publique, directe ou indirecte, à l’industrie nucléaire?